J.O. 92 du 18 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07167

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Composition de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce

NOR : JUSA0400115K


M. Daniel Tricot, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.


Membres titulaires


M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat.

M. Jean-Pierre Remery, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.

Mme Anne-Marie Batut, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.

M. Jean Morin, président du tribunal de commerce de Rouen.

M. Philippe Rougeot, président du tribunal de commerce de Béziers.

M. Robert Rabelle, président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

M. Jacques Raibaut, président du tribunal de commerce de Toulouse.


Membres suppléants


M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat.

M. Claude Littner, conseiller à la cour d'appel de Dijon.

Mme Isabelle Ferrari, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers.

M. Christian Rousselin, président du tribunal de commerce de Créteil.

M. Philippe Thibault, vice-président du tribunal de commerce de Nantes.

M. Philippe Vivier, président du tribunal de commerce de Nancy.

M. François Ferasson, président du tribunal de commerce de Tours.